Mentions légales
1.Présentation du site
Propriétaire : Annemasse les Voirons Agglomération
Numéro de TVA : FR24200011773
11 avenue Emile Zola – BP 225 – 74105 ANNEMASSE CEDEX
Responsable publication : Chargée de mission partenariat & innovation de la Cité de la Solidarité Internationale
Webmaster : Chargé de communication de la Cité de la Solidarité Internationale
Concepteur : UX, Design et développement technique Agence Gardeners
Hébergeur : SAS OVH – https://soyoustart.com
2 rue Kellermann BP 80157 59100 Roubaix – Tél : 09 72 10 01 11
Photos : Fotolia, www.flaticon.com
Délégué à la protection des données : protection_des_donnees@annemasse-agglo.fr
Vous pouvez contacter le DPO par voie postale :
Annemasse Agglo
Délégué à la protection des données (DPO)
11 avenue Emile Zola
BP 225 – 74105 ANNEMASSE CEDEX
2.Conditions générales d’utilisation du site et des services proposés
Le site constitue une œuvre de l’esprit protégée par les dispositions du Code de la Propriété Intellectuelle et des Réglementations Internationales applicables. Il est interdit de réutiliser, céder ou exploiter pour son propre compte tout ou partie des éléments du site, en dehors des règles fixées dans la cadre de la charte de l’incubateur COEXIST.
L’utilisation du site coexist.cite-solidarite.fr implique l’acceptation pleine et entière des conditions générales d’utilisation ci-après décrites. Ces conditions d’utilisation sont susceptibles d’être modifiées ou complétées à tout moment, les utilisateurs du site coexist.cite-solidarite.fr sont donc invités à les consulter de manière régulière.
Ce site est accessible à tout moment aux utilisateurs. Une interruption pour raison de maintenance technique peut être toutefois décidée par Annemasse Agglo ou la Cité de la Solidarité Internationale qui s’efforceront alors de communiquer préalablement les dates et heures de l’intervention.
Le site coexist.cite-solidarite.fr est mis à jour régulièrement. Les mentions légales peuvent être modifiées à tout moment : elles s’imposent néanmoins à l’utilisateur qui est invité à s’y référer le plus souvent possible afin d’en prendre connaissance.
3.Contenus
Le site coexist.cite-solidarite.fr présente les activités de l’incubateur COEXIST géré par la Cité de la Solidarité Internationale (CSI) à Annemasse. L’incubateur COEXIST favorise le développement de partenariats entre les ONG et les entreprises pour co-construire des solutions globales, innovantes, pérennes et adaptées aux besoins du terrain. Le site coexist.cite-solidarite.fr permet ainsi la mise en lien virtuelle entre organisations souhaitant développer des partenariats opérationnels. Ce site centralise également un ensemble de ressources documentaires et des informations événementielles en lien avec le développement de projets de Solidarité Internationale. La CSI et Annemasse Agglo s’efforcent de fournir sur le site des informations aussi précises que possible. Les partenaires et membres de la communauté COEXIST peuvent être producteurs de contenu. Chaque contenu est lu et vérifié par l’équipe de la CSI avant publication sur le site. Ainsi, la CSI se réserve un droit de regard sur le contenu proposé. Dans un esprit d’intelligence collective, il n’y a pas d’à priori sur les contenus proposés, la CSI réceptionne les propositions de publication en considérant les proposant comme étant de bonne foi.
Toutefois, Annemasse Agglo et la CSI ne pourront être tenue responsable des oublis, des inexactitudes, des carences dans la mise à jour, ou de la nature et/ou du fond des contenus (y compris de contenus plagiés) qu’elles soient de son fait ou du fait des tiers partenaires contributeurs qui lui fournissent ces informations et/ou ressources.
Toutes les informations indiquées sur le site coexist.cite-solidarite.fr sont données à titre indicatif et/ou informatids. Elles sont susceptibles d’évoluer. Par ailleurs, les renseignements figurant sur le site coexist.cite-solidarite.fr ne sont pas exhaustifs. Ils sont donnés sous réserve de modifications ayant été apportées depuis leur mise en ligne.
4.Limitations contractuelles sur les données techniques
Le site coexist.cite-solidarite.fr ne pourra être tenu responsable de dommages matériels liés à son utilisation.
Le site coexist.cite-solidarite.fr est hébergé chez un prestataire sur le territoire de l’Union Européenne. L’hébergeur assure la continuité de son service 24 heures sur 24, tous les jours de l’année. Il se réserve néanmoins la possibilité d’interrompre le service d’hébergement pour les durées les plus courtes possibles notamment à des fins de maintenance, d’amélioration de ses infrastructures, de défaillance de ses infrastructures ou si le trafic du site est anormal.
coexist.cite-solidarite.fr et l’hébergeur ne pourront être tenus responsables en cas de dysfonctionnement du réseau Internet, des lignes téléphoniques ou du matériel informatique et de téléphonie liée notamment à l’encombrement du réseau empêchant l’accès au serveur.
5.Propriété intellectuelle et contrefaçons
Annemasse Agglo est propriétaire des droits de propriété intellectuelle et détient les droits d’usage sur tous les éléments accessibles sur le site, notamment les textes, images, graphismes, logos, vidéos, icônes et sons.
Toute reproduction, représentation, modification, publication, adaptation de tout ou partie des éléments du site, quel que soit le moyen ou le procédé utilisé, est interdite, sauf autorisation écrite préalable d’Annemasse Agglo ou de l’équipe de la Cité de la Solidarité Internationale qui agit pour son compte.
Toute exploitation non autorisée du site ou des éléments qu’il contient sera considérée comme constitutive d’une contrefaçon et poursuivie conformément aux dispositions des articles L.335-2 et suivants du Code de Propriété Intellectuelle.
6.Limitations de responsabilité
coexist.cite-solidarite.fr agit en tant qu’éditeur du site et est responsable de la qualité et de la véracité du contenu qu’il publie.
coexist.cite-solidarite.fr ne pourra être tenu responsable des dommages directs et indirects causés au matériel de l’utilisateur lors de l’accès au site.
